Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-300 du 8 avril 2020 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Genou)

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Genou et publiée au Journal officiel de la République française.