Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime)

Les organismes nuisibles visés par le 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe A du présent arrêté.