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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna)


L'article L. 3821-11 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la fin de l'article sont ajoutés les mots : «, sous réserve des adaptations prévues au présent article : » ;
2° L'article est complété par les alinéas suivants :
« 1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
« 2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;
« 3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 3131-17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;
« 4° Le cinquième alinéa de l'article L. 3136-1 n'est pas applicable ;
« 5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 1er avril 2021. »