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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après l'article 2 de la même décision, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1. - Délégation est donnée à Mme Alice LE BREDONCHEL, administratrice civile, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »