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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « et pour une durée de douze mois », sont ajoutés les mots : «, diminuée de la durée du préavis applicable à sa situation en application de l'article L. 1234-1 du code du travail » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « d'assistant » sont remplacés par les mots : « de collaborateur ».