Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel)
A l'article 4, après les mots : « une somme équivalente à », sont insérés les mots : « 25 % de ».