Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19)
A l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « quarante jours avant le scrutin » sont remplacés par les mots : « trente-cinq jours avant le scrutin ».