Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, après la rubrique « Implants digestifs » est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :

b) Dans cette nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :