Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique)

Le 1° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er mai 2020.
Le 2° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.