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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique)


Le dernier alinéa du 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après les mots : « durant les congés et jours de récupération mentionnés », sont insérés les mots : « à l'article R. 6152-517 » ;
2° Les mots : « ainsi qu'à l'article R. 6152-520 » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à l'article R. 6152-520-1 ».