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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone)


Le décret du 18 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « Les budgets carbone des périodes 2015-2018,2019-2023 et 2024-2028 sont fixés respectivement à 442,399 et 358 » sont remplacés par les mots : « Le budget carbone de la période 2015-2018 est fixé à 442. Les années de référence associées au budget carbone 2015-2018 sont 1990,2005,2010 et 2013. L'inventaire CITEPA associé est le SECTEN de juin 2015 » ;
2° L'article 3 est abrogé.