Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)

Le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé est supprimé.