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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)


Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
Il arrête l'organisation du service.
Le directeur peut, dans les domaines où il exerce des pouvoirs propres, déléguer sa signature à son adjoint.


Section 3
Ressources et moyens