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Article AUTONOME (Commissions mixtes paritaires)

Article AUTONOME (Commissions mixtes paritaires)


Commissions mixtes paritaires


Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 21 avril 2020 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

M. Laurent Saint-Martin

Mme Dominique David

Mme Cendra Motin

M. Xavier Roseren

M. Belkhir Belhaddad

Mme Valérie Rabault

Mme Nadia Hai

Mme Patricia Lemoine

M. Éric Woerth

M. Charles de Courson

Mme Véronique Louwagie

M. Éric Coquerel

M. Jean-Noël Barrot

M. Fabien Roussel

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Vincent Éblé

M. Jean-François Husson

M. Albéric de Montgolfier

M. Arnaud Bazin

M. Philippe Dallier

M. Antoine Lefèvre

M. Jérôme Bascher

M. Vincent Delahaye

Mme Sylvie Vermeillet

M. Thierry Carcenac

M. Claude Raynal

M. Jean-Marc Gabouty

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli