Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
N° 72 (2019-2020)- Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, transmis à la commission de la culture et à la commission des lois.