Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 avril 2020
N° 405 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 406 (2019-2020) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 403, 2019-2020).