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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »)


Au second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 avril 2017 susvisé, les mots : « de la direction centrale de la sécurité publique, » sont supprimés.