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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


Les quatre premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation. »