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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


Les six premiers alinéas de l'article 4 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'état-major de la direction centrale est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions de la police aux frontières. »