Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)


Les six premiers alinéas de l'article 9 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie est chargée de l'élaboration de la doctrine et de la stratégie de la direction centrale de la police judiciaire et coordonne les travaux menés au sein de la direction centrale en matière juridique ou technique ainsi qu'en matière d'organisation et de prospective. Elle assure la coordination de la veille technologique. »