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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)


L'article 6-1 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 6-1.-La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre ce phénomène au plan national, comprend notamment l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
« Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité. Elle anime et pilote les outils de coopération internationale en la matière.
« Elle procède à tous actes d'enquête et d'investigations numériques, en co-saisine ou en assistance, des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
« Elle contribue à l'analyse et à l'anticipation des cybermenaces.
« Elle met en place et anime des formations nationales dans son domaine de compétence. »