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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)


Le deuxième alinéa de l'article 5-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle développe et maintien en condition opérationnelle les développements locaux propres à la police judiciaire dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique. »