Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

La seconde phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est supprimée.