Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ».