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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)


L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « assisté d'un directeur central adjoint » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - un état-major » ;


3° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« - la sous-direction de l'inspection et de la réglementation ».