Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)

L'intitulé de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ».