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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 modifiant la composition du Conseil de l'immobilier de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 modifiant la composition du Conseil de l'immobilier de l'Etat)


Le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat est abrogé.