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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

ÉTIQUETAGE

L'étiquette indique :

- le nom du gel : "Gel hydro-alcoolique pour l'antisepsie des mains - arrêté dérogatoire " ;
- la composition : "Ethanol - Glycérine - polymère épaississant utilisé " ;
- la concentration en substance active exprimée en V/V au plus tard pour les lots fabriqués à partir du 31 mai 2020 ;
- nom du fabricant ayant réalisé le gel ;
- date de fabrication et numéro de lot ;
- les conditions de conservation ;
- la mention : "Pour application cutanée uniquement " ;
- la mention : "Eviter tout contact avec les yeux " ;
- la mention : "Maintenir hors de portée des enfants " ;
- la mention : "Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme " ;
- le mode d'emploi : "Remplir la paume d'une main avec le gel et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu'à ce que la peau soit sèche ".

CONSERVATION AVANT OUVERTURE

A température ambiante (15 °C à 25 °C) : 2 ans à partir de la date de réalisation.

LIBÉRATION DES LOTS

Immédiate.

FORMULE/COMPOSITION N° 4


Composant Quantité Référentiel
Ethanol à 98,7 pour cent V/V minimum
OU
56.5% à 65.1% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20°C) Pharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (4)
Ethanol à 96 pour cent V/V
OU
58 % à 67% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20°C) ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008
Ethanol à 95 pour cent V/V
OU
59,1 % à 68,1% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20° C) ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014
Ethanol à 90 pour cent V/V 63,7 % à 73,5% p/p (soit 65 % à 75%volumique à 20° C)
Glycérol (glycérine)
OU
Propylene glycol
OU
Butylene glycol
OU
Propanediol
OU
Diglycerine
OU
Betaine
0,5 à 5% en poids Pharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
ou conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012
Polyacrylate Crosspolymer-6
OU
0,4 à 0,8% en poids Conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012
Ammonium Acryloyldimethyltaurate/VP Copolymer *
OU
0,4 à 1% en poids
Carbomer neutralisé à l'aminomethylpropanol (AMP) ou à la soude ou à la triéthanolamine
OU
0,2 à 1% en poids
Acrylate copolymer neutralisé à la soude ou à l'aminopropanediol ou à l'acide citrique
OU
1 à 5% en poids
Hydroxyethyl Acrylate/ Sodium Acryloyldimethyl Taurate Copolymer)
OU
0,5 à 2% en poids
Acrylamide/Sodium Acryloydimethyl Taurate & Isohexadecane & Polysorbate 80)
OU
1 à 4% en poids
Acrylates/C10-30 alkyl acrylate crosspolymer neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine
OU
0,2 à 1% en poids
Acide polyacrylamidomethyl propane sulfonique neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine ou à l'acide citrique
OU
0,05 à 1% en poids
Hydroxypropyl cellulose
OU
0,1 à 5% en poids
Acrylates/Beheneth-25 Methacrylate Copolymer et Eau et Sodium Lauryl Sulfate et Sodium Benzoate
OU
1 à 5% en poids
Acrylates/Vinyl Isodecanoate Crosspolymer neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine
OU
0,1 à 1,5% en poids
Methyl Hydroxypropyl Cellulose
OU
0,1 à 3% en poids
Hydroxypropyl Guar 0,1 à 1,5% en poids
Eau purifiée q.s.p.*
Ou
Eau desionisee microbiologiquement propre q.s.p.*
Ou
Eau distillée q.s.p.*
*quantité suffisante pour
100% Pharmacopée Européenne (pour l'eau purifiée uniquement)

(4) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers.