Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Au cinquième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé dans sa rédaction issue du 3° de l'article 1er, les mots : « aux avancements de catégorie et de classe, aux réductions d'ancienneté ainsi qu' » sont supprimés.