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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-448 du 17 avril 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


Au troisième alinéa de l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé, les mots : « et le recrutement des personnels contractuels » sont supprimés et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle est responsable du recrutement des personnels contractuels pour les services de la police nationale, à l'exception de la direction générale de la sécurité intérieure, qui exerce cette compétence pour son compte propre, dans le respect des emplois et des crédits alloués par la direction des ressources et des compétences de la police nationale ».