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Article 22 AUTONOME (Décision du 15 avril 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 22 AUTONOME (Décision du 15 avril 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, cheffe du service du soutien au documentaire,
Mme Alice Delalande, cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.