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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2020 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2020 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé))


Délégation permanente est donnée à Mme Giovanna MARSICO, contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé.