Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international, délégation est donnée à M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, et à Mme Florence Paillard, administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets.