Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)

L'adjoint au délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.