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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)


L'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « site internet http://routeplussure.fr/prix-innovation/ » sont remplacés par les mots : « site internet de la délégation à la sécurité routière » ;
2° Aux articles 6 et 7, les mots : « site internet routeplussure.fr/prix-innovation » sont remplacés par les mots : « site internet de la délégation à la sécurité routière ».