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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d'exercice des fonctions en position d'activité dans les administrations de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d'exercice des fonctions en position d'activité dans les administrations de l'Etat)


Le présent décret s'applique aux décisions d'affectations prononcées à compter de sa date d'entrée en vigueur.