Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation)

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Au 3° des articles 2 et 3-1, les mots : “ 60 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 7 200 000 francs CFP ” ;
« 3° Au 4° des articles 2 et 3-1, les mots : “ 800 euros ” sont remplacés par les mots : “ 96 000 francs CFP ” ; » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3-2, les mots : “ 1 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 178 998 francs CFP ” ;
« 6° A l'article 4, les mots : “ 2 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 238 663 francs CFP ”, les mots : “ 3 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 417 660 francs CFP ”, les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 659 francs CFP ”, les mots : “ 200 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 24 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ”. »