Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-431 du 14 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)

Le décret du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, » ;
2° A l'article 1er, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, » ;
3° A l'article 3, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « ainsi que des gares, y compris d'interconnexion » ;
4° A l'article 4, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « ni aux gares, y compris d'interconnexion, ».