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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 avril 2020 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 avril 2020 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


M. Jean Christophe Hanché, photographe, qui exerce les fonctions de contrôleur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 de ce même décret, à compter du 4 mai 2020.