Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle dénommée MUTAG (SIREN : 382 556 900), dont le siège social est situé à Gauchy (02430), bureau de poste de Gauchy, BP 1, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.