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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »)


En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » sont modifiées temporairement comme suit :
1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :


- Au chapitre « 1- Champ d'application » :


La phrase :
« L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […] »
est remplacée par :
« L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […] »
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :


- Au chapitre « 3.2 Comparaison avec le produit courant » :


La disposition :
«


Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Délai de séjour maximal en centre de transit

96h


»
est remplacée par :
«


Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Délai de séjour maximal en centre de transit

8 jours


».


- Au chapitre « 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport » :


La disposition :
«



Point à contrôler

Valeur cible

C31

Délai maximal enlèvement des animaux- abattage

Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 120h


»
est remplacée par :
«



Point à contrôler

Valeur cible

C31

Délai maximal enlèvement des animaux- abattage

Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 8 jours


».


- Au chapitre « 5-5.2 Centre de transit » :


La disposition :
«



Point à contrôler

Valeur cible

C32

Délai de séjour maximal en centre de transit

96 heures.


»
est remplacée par :
«



Point à contrôler

Valeur cible

C32

Délai de séjour maximal en centre de transit

8 jours


».


- Au chapitre « 5-6.1 Abattage » :


La disposition :
«



Point à contrôler

Valeur cible

C35

Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage

Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 48h.


»
est remplacée par :
«



Point à contrôler

Valeur cible

C35

Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage

Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 72h.


».