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Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2020 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2020 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région)


ANNEXE


Régions Ordinales

Circonscription électorales concernées

Nombre de circonscription électorale

Nombre de conseillers à élire par circonscription électorales

AUVERGNE-RHONE-ALPES

Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

1

10 conseillers à élire

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Circonscription n° 1 : Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)

2

Circonscription n° 1 :
3 conseillers à élire

Circonscription n° 2 : Doubs (25)
Jura (39)
Haute-Saône (70)
Territoire-de-Belfort (90)

Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire

BRETAGNE

Côtes-d'Amor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

1

7 conseillers à élire

CENTRE-VAL DE LOIRE

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

1

4 conseillers à élire

GRAND-EST

Circonscription n° 1 :
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)

3

Circonscription n° 1 :
3 conseillers à élire

Circonscription n° 2 : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52)

Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire

Circonscription n° 3 : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Vosges (88)

Circonscription n° 3 :
4 conseillers à élire

HAUTS-DE-FRANCE

Circonscription n° 1 :
Nord (59), Pas-de-Calais (62)

2

Circonscription n° 1 :
4 conseillers à élire

Circonscription n° 2 : Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

Circonscription n° 2 :
3 conseillers à élire

ILE-DE-FRANCE et départements d'outre-mer

Circonscription n° 1 :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)

2

Circonscription n° 1 :
8 conseillers à élire

Circonscription n° 2 :
Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976)

Circonscription n° 2 :
1 conseiller à élire

NORMANDIE

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

1

8 conseillers à élire

NOUVELLE AQUITAINE
et collectivités d'outre-mer

Circonscription n° 1 :
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie Française (987), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988)

3

Circonscription n° 1 :
5 conseillers à élire

Circonscription n° 2 :
Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24),
Haute-Vienne (87)

Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire

Circonscription n° 3 :
Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86)

Circonscription n° 3 :
2 conseillers à élire

OCCITANIE

Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

1

9 conseillers à élire

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)

1

8 conseillers à élire

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

Circonscription n° 1 : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

3

Circonscription n° 1 :
5 conseillers à élire

Circonscription n° 2 : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84)

Circonscription n° 2 :
4 conseillers à élire

Circonscription n° 3 : Corse (20)

Circonscription n° 3 :
1 conseiller à élire