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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2020 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019)


Au titre de la récolte 2019, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté du 8 avril 2020 susvisé ou, le cas échéant, au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée, sans toutefois dépasser les limites figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.