Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2020 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2020 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)


Cet arrêté abroge l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle (NOR : INTJ1626042A).