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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative)


L'annexe de l'arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.