Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées)

A l'article D. 146-11 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Un conseil d'éthique » sont remplacés par les mots : « Un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques ».