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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


La part non allouée, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue est reversée aux exploitants des aérodromes mentionnés au tableau de l'article 5, suivant les mêmes pourcentages que ceux mentionnés dans ce tableau.