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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage de répartition

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000