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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2020 fixant pour 2020 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2020 fixant pour 2020 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)


Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2020 est fixé à 931 554 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2018 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.