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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2020 fixant pour 2020 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2020 fixant pour 2020 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))


Le montant qui sera versé en 2020 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2020 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2019 mentionnée à l'article 2, soit 9 539 753, 50€, arrondi à 9 539 754 €.